Conditions générales (CG)
État : {{15.08.2025}}
1. Fournisseur et champ d’application
Ce site web (ci-après « Site ») est fourni à titre privé par :
{{Valentin Dobler}}, Suisse · E-Mail : {{support@valentindobler.ch}}
Les présentes CG régissent l’utilisation du Site ainsi que des informations, formulaires, calculateurs/simulateurs et autres fonctions mis à disposition (ensemble « Services »). L’utilisation est gratuite.
2. Pas de conseil ; purement informatif
Tous les contenus et calculs servent uniquement à des fins d’information et de démonstration. Il ne s’agit pas de conseils financiers, d’investissement, fiscaux ou juridiques. Les décisions sont prises sous la seule responsabilité des utilisateurs.
3. Responsabilité des utilisateurs
- Demandes de contact : Le contenu des formulaires relève uniquement de la responsabilité des utilisateurs. Ceux-ci doivent fournir des informations exactes, objectives et libres de droits et ne pas violer de droits de tiers (notamment en matière de protection des données, droits d’auteur, marques ou droits de la personnalité).
- Calculateurs / outils : Les saisies doivent être effectuées avec soin ; les résultats doivent être considérés comme des valeurs approximatives non contraignantes et vérifiés de manière critique.
- Sont interdits notamment : contenus illégaux, attaques de sécurité, contournement de mesures de protection technique, extraction automatisée sans autorisation ainsi que l’ingénierie inverse, sauf autorisation légale.
4. Disponibilité, modifications
Il n’existe aucun droit à une disponibilité déterminée du Site/Services. Les contenus et fonctions peuvent être modifiés, limités ou supprimés à tout moment.
5. Droits sur les contenus
Tous les droits sur les contenus, logiciels et signes distinctifs restent la propriété du titulaire des droits concerné. Toute utilisation au-delà des cas prévus par la loi nécessite une autorisation préalable.
6. Responsabilité
Le Site et les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, toute garantie est exclue.
- Suisse (art. 100 CO) : Une exclusion de responsabilité pour intention et faute grave n’est pas autorisée ; la responsabilité pour les dommages corporels reste toujours inchangée.
7. Liens externes
Les exploitants des sites externes liés sont seuls responsables de leur contenu ; aucun contenu illégal n’était identifiable au moment de la création du lien.
8. Protection des données
Les informations sur le traitement des données personnelles (finalités, bases légales, destinataires, durée de conservation, droits) se trouvent dans la déclaration de confidentialité.
9. Modifications des présentes CG
Les présentes CG peuvent être adaptées avec effet pour l’avenir. Les modifications importantes seront annoncées de manière appropriée.
10. Droit applicable et for juridique
Le droit suisse s’applique, à l’exclusion des règles de conflit de lois et des traités internationaux. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l’État de résidence (notamment Allemagne/UE) restent inchangées.
For juridique : Berne, Suisse. Pour les consommateurs, les fors légaux s’appliquent.